Les points de permis

Les points de permis ont été instaurés dans plusieurs pays depuis quelques années : en France, en Italie, en Espagne, en Australie. En France, cette mesure était entrée en vigueur dans les années 92. Le but de ce système est de mieux responsabiliser les conducteurs et de lutter contre l'insécurité routière. Pour prendre connaissance des points à son actif, chaque conducteur peut se rendre à la Sous-Préfecture ou à la Préfecture de son lieu de résidence ou encore visiter le site Internet sécurisé « Télépoints ».

 

Comment fonctionnent les points de permis ?

Au départ, chaque conducteur est doté de 12 points dès l'obtention de son permis de conduire. Le retrait de points s'applique dès qu'une ou plusieurs infractions au Code de la route sont commises par le conducteur à bord d'un véhicule nécessitant un permis de conduire.

Les véhicules ne nécessitant pas un permis de conduire comme les vélos, cyclomoteur, etc. ne sont pas soumis au système de retrait de points. Toutefois, les infractions pénales comme la conduite en état d'ivresse, délit de fuite, etc. peuvent entraîner la suspension du permis de conduire quel que soit le véhicule mis en cause.

Aucun juge ni policier ne peut effectuer un retrait de point car c'est une mesure administrative et automatique. Les points de permis peuvent être totalement perdus mais aussi récupérés. Quand tous les points de votre permis de conduire vous ont été retirés, le permis devient invalide.

Le conducteur est informé de l'invalidation de son permis par la lettre recommandée dénommée 48S. Il devra alors remettre son permis de conduire à la préfecture de son lieu de résidence au plus tard 10 jours après la réception de la lettre 48S.

Pour récupérer son permis de conduire et ses points de permis, le conducteur doit repasser l'examen, passer une visite médicale et effectuer un test psychotechnique après une période d'invalidité de 6 mois. Deux cas peuvent se présenter : si le conducteur n'est pas novice, il aura seulement à repasser l'épreuve du Code de la route après 6 mois; par contre, si le conducteur est un novice en période probatoire, il repassera toutes les épreuves du permis de conduire.

Quatre possibilités sont offertes au conducteur pour récupérer les points de son permis de conduire. Première possibilité, il récupèrera 4 points en effectuant un stage de sensibilisation auprès de la sécurité routière. Deuxième possibilité, si aucune infraction n'a été commise pendant trois ans après la date de retrait des points de la dernière infraction, le conducteur récupérera l'intégralité de son capital de points c'est-à-dire 12 points. Troisième possibilité, si un seul point a été retiré du permis suite à une infraction, il sera restitué après une année sans infraction. Quatrième et dernière possibilité, le conducteur ne parvenant pas à passer trois ans sans infraction peut récupérer ses points perdus après 10 ans.

Le conducteur est informé par simple lettre en cas de retrait de points de son permis de conduire ou encore en cas de restitution de points après un stage de sensibilisation. Il est par contre informé par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de retrait total des points de son permis, ou encore en cas de retrait de 3 points ou plus du permis d'un conducteur en période probatoire suite à une infraction.

Les infractions donnant lieu à des retraits de points de permis

Pour les excès d'inaptitude, tout excès de vitesse dans les zones à vitesse limitée est considéré comme une infraction passible de retrait de points de permis. Les excès de vitesse entraîneront au conducteur la perte de 1 à 30 points et plus selon le cas. Dans une zone de 60 Km/h ou moins par exemple, un excès de vitesse de 46 à 49 Km/h vous fera perdre tout de suite 10 points de permis. Cette perte de points de permis ne sera que 5 points dans une zone de 100 Km/h avec le même excès de vitesse.

Toutes les autres infractions en dehors de l'excès de vitesse entrent dans la catégorie des Infractions d'inaptitude. Ces infractions concernent l'aptitude de conduire votre véhicule, le respect des codes de la route, la sécurité et la conduite en présence d'alcool dans l'organisme. En commettant ces infractions, vous perdrez 2 à 9 points de permis. Prenons quelques exemples : le freinage brusque sans nécessité vous fera perdre 2 points de permis ; en cas d'omission de porter la ceinture de sécurité, 3 points seront retirés de vos points de permis ; si l'envie vous prend de conduire votre véhicule pour un pari, ou un enjeu ou une course, 6 points seront immédiatement retirés ; l'omission de fournir un échantillon d'haleine en cas de contrôle routier constitue aussi une infraction passible de retrait de 4 points de permis.